Jean-Christophe Theobalt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Théobalt (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-05-29
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000761653
(source JORF)
nomination
20 Août 1999
20/08/1999
De:
Theobalt (Jean-Christophe)
Objet:
à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:
M. Chougnet (Jean-François)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
JORFTEXT000000757820
(source JORF)
nomination
26 Décembre 1998
26/12/1998
De:
Theobalt (Jean-Christophe)
titulaire
Objet:
également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000351716
(source JORF)
nomination
27 Janvier 1991
27/01/1991